En France, il y a actuellement des millions de fumeurs. Parmi les infirmiers et les soignants, la proportion de fumeurs est même d’un tiers. Parmi les étudiants en soins infirmiers, une personne sur deux fume. De nombreux médecins hospitaliers vont aussi régulièrement chercher une cigarette. De quoi les cliniques doivent-elles tenir compte en matière de tabagisme sur le lieu de travail et de protection des non-fumeurs ?

Fumer sur le lieu de travail : quelle est la situation juridique ?

Le travail en équipe, le manque de personnel, la faible marge de manœuvre dans la prise de décision et le peu de réactions positives sont parmi les principales raisons pour lesquelles tant d’infirmières vont chercher une cigarette. Mais quelle est la situation juridique concernant le tabagisme au travail ?

Il n’existe pas de réglementation légale uniforme en matière de tabagisme sur le lieu de travail. Le droit du travail prévoit seulement que chaque employeur peut déterminer le comportement des employés dans leur travail par le biais du droit de gestion et d’instruction. Par contre, les employeurs doivent protéger leurs employés non fumeurs des effets nocifs de la fumée de tabac.

Les directives pour les hôpitaux sont claires : il existe une interdiction totale de fumer dans les hôpitaux. Cela vaut tant pour les patients que pour le personnel hospitalier.

Spécifications individuelles de l’employeur

L’interdiction générale de fumer s’applique à l’intérieur des hôpitaux. Seuls quelques hôpitaux disposent encore de salles spéciales pour fumeurs, certains autorisent à fumer dans les cafés voisins.

Il est généralement permis de fumer à l’extérieur. Toutefois, les hôpitaux peuvent également interdire de fumer dans certaines zones extérieures, par exemple directement devant l’entrée principale, au moyen d’une ordonnance sur le lieu de travail. En outre, il peut être décidé de créer des zones fumeurs spécialement désignées, telles que des îlots fumeurs ou des zones fumeurs couvertes. Le comité d’entreprise n’a pas son mot à dire dans les cliniques par le biais d’un accord d’entreprise.

Fumer pendant les heures de travail : les médecins ont-ils droit à une pause tabagique ?

Les médecins et autres personnels hospitaliers employés ont bien sûr droit à leur pause. Cependant, dans la vie quotidienne d’un hôpital, il n’y a souvent pas de temps pour des pauses régulières. Les médecins et le personnel soignant profitent donc de la pause cigarette pour faire une petite pause afin de récupérer et de reprendre des forces.

Selon la loi, les pauses pour fumer ne comptent pas comme temps de travail. Ils doivent être déduits des heures de pause habituelles et ne sont donc pas payés. Si les employés veulent prendre des pauses tabagiques au-delà des heures de pause, cela n’est possible qu’avec l’autorisation de leur supérieur hiérarchique.

La direction de l’hôpital est également tenue de protéger les non-fumeurs dans l’hôpital. Elle peut donc aussi interdire complètement de fumer pendant les heures de travail. Cependant, de nombreux hôpitaux tolèrent les pauses cigarettes, tout comme leurs collègues non-fumeurs. Pour que les non-fumeurs ne soient pas désavantagés par cette tolérance tacite, certains hôpitaux ont mis en place des prestations spéciales à leur intention.

Fumer pendant les heures de travail peut donner lieu à un avertissement ou à un licenciement

Si les employés ne respectent pas les règles applicables en matière de tabagisme pendant les heures de travail, ils peuvent être sanctionnés par un avertissement. Des infractions répétées justifient le licenciement. En cas de violation des règles de sécurité applicables dans l’hôpital, la résiliation sans préavis est même autorisée.