Dans certains pays, les lois qui régissent la vente ou l’achat du cbd sont sans ambiguïtés et claires. Malheureusement, ce n’est pas le cas de la France, un pays où l’on observe un flou juridique sur les sujets qui touchent de près ou de loin du cannabidiol (cbd). Plus récemment, la France a assoupli la réglementation sur le cbd. Bien que cette décision constitue une avancée importante, elle a surpris les consommateurs. Des boutiques ont été ouvertes en France métropolitaine, puis ont dû fermer leurs portes. Les consommateurs de produits à base de cbd n’en savent plus grand-chose. En lisant cet article, vous pourrez découvrir la législation française sur ce sujet. Qu’est-ce qui est autorisé ou interdit en vertu de la loi sur le cbd ? Faut-il aller plus loin sur la législation relative au cbd ?

Le cannabidiol : qu’est-ce que c’est?

Le cannabidiol (cbd) est l’un des nombreux composés organiques du cannabis. Il est extrait de la résine ou de la tête de la plante de cannabis. De nos jours, le cannabidiol, devient de plus en plus populaire en France.

Cet extrait est principalement consommé sous forme d’huile. Le cbd peut être utilisé également comme complément alimentaire. L’on fait usage de cbd pour traiter plusieurs maladies telles que les convulsions, l’anxiété, l’inflammation… La recherche prouve que cette substance ralentit le développement des cellules cancéreuses.

Récemment, de nombreux produits contenant du cdb sont commercialisés sur le marché français. En réalité, l’existence sur le marché d’une grande variété d’e-liquides, de cosmétiques… renfermant cette substance a conduit les autorités sanitaires à éclaircir la législation sur le cbd.

Le cadre légal concernant le cannabidiol en France

En France, la réglementation interdit strictement toutes les transactions liées au cannabis. Celles-ci comprennent la possession, la production et l’utilisation de cannabis. Cette interdiction concerne tous les produits contenant du cannabidiol (extrait de cannabis), à l’exception des produits visés par la dérogation.

Cette autorisation spéciale a pour objet de permettre l’utilisation du cannabis à certaines fins commerciales et industrielles. Cette dérogation vise certains cannabis, qui doivent être figurés sur une liste d’espèces ayant été agréées par les autorités sanitaires. Ces types de cannabis seront également utilisés dans les différents contextes que l’on va mentionner ci-dessous.

Les fibres et les graines de ces plantes seront les seules parties que l’on peut utiliser. Toutes les utilisations des fleurs de cannabis ne sont pas autorisées. Le taux de thc (tétrahydrocannabinol) dans la plante ne doit pas dépasser 0,2 %. Il convient de noter que le ratio de 0,2 % n’est pas la valeur maximale de la teneur permise pour le produit final. Cette teneur concerne les graines et fibres de la plante elle-même. Par conséquent, vous êtes autorisé à planter de cannabis, faire l’achat des graines de haute qualité, puis de les revendre si cette teneur en tétrahydrocannabinol est respectée. Cette interdiction ne concerne pas les produits contenant du thc.

Au cas où le cannabis qui entre dans la fabrication des produits finis ne figure pas sur la liste des plantes agréées, ceux-ci sont strictement interdits, quelle que soit la quantité de cbd.

Il est à rappeler que sur tout le territoire français, les produits susceptibles d’avoir des propriétés thérapeutiques doivent être inclus dans les médicaments autorisés par l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) et par la Commission européenne. N’importe quelle entité qui enfreint cette disposition sera poursuivie par la loi. La publicité de certains produits contenant du cbd est également interdite, car celle-ci est considérée comme un support publicitaire utilisé pour promouvoir le cannabis et l’usage de ce stupéfiant.

Comme remarque, le cannabidiol (cbd) ne peut pas être confondu avec le cannabis. Le cbd est autorisé légalement sous différentes formes en France et l’autre non. Le cbd n’est qu’une des nombreuses substances actives de la plante de cannabis. Il est sans effets psycho actifs, contrairement au thc. En fait, le cannabis contient d’une manière générale de fortes concentrations de thc (tétrahydrocannabinol). Il est cultivé pour produire des stupéfiants. Donc, il n’est pas légal en France comme dans plusieurs nations dans le monde.

Cultiver du cannabis pour un usage personnel de cbd est-il légal?

Étant donné que l’usage des espèces de cannabis autorisées affecte uniquement les fibres et les graines, la production de cannabidiol à partir des fleurs de ces plantes est alors illégale. Vous pouvez toujours cultiver du cannabis à la maison si vous ne faites pas usage de ses fleurs. En fait, les fleurs de plantes de cannabis qui se trouvent sur la liste des autorités sanitaires ne peuvent contenir qu’une faible teneur en cbd.

La législation sur la boutique de cbd en France

À l’heure actuelle, sous des conditions très rigoureuses, la législation française accorde l’ouverture de boutique pour la commercialisation légale du cbd.

Plusieurs boutiques ont dû fermer leurs portes, car les analyses effectuées sur leurs produits commercialisés ont montré que ceux-ci ne respectaient pas la réglementation en vigueur sur le cbd. Les personnes qui sont obligées de fermer leurs boutiques commercialisent des produits à base de fleurs et de feuilles de cannabis. Pourtant, en vertu de la loi, seuls les produits à base de graines et de fibres peuvent être employés pour la fabrication des produits dérivés du cbd. L’usage des fleurs n’est pas autorisé. Sachez que les dérivés du cannabidiol comme l’huile de cbd sont toujours disponibles en France.

Il faut rappeler pour les boutiques qui souhaitent commercialiser des produits à base de cbd que la loi est claire sur ce sujet :

– Les produits dérivés du cannabis élaborés à partir de cbd ne sont pas autorisés si le thc est présent dans leur composition.

Cette interdiction s’applique, quelle que soit la teneur en thc. La teneur de 0,2 % de thc mentionnée dans la loi ne spécifie que la proportion de thc présent dans les plantes. La poudre et l’huile de cbd peuvent être vendues à condition que leur composition soit sans trace de thc. La commercialisation d’e-liquides qui répondent aux conditions précitées n’est pas interdite.

Des variétés de chanvre autorisées uniquement doivent être utilisées dans l’élaboration des produits vendus dans les boutiques. Il appartient donc à ceux qui souhaitent ouvrir des boutiques de sélectionner les fournisseurs de plantes autorisées pour l’élaboration des produits issus du cbd. Sachez que le cbd ne devra jamais être commercialisé comme médicament, mais uniquement comme complément alimentaire.

Est-ce qu’il faut aller plus loin sur la législation sur le cbd en France?

La dérogation sur le cbd et sur certains types de cannabis est une avancée notable sur la législation sur le cbd. Pourtant, il faut tenir compte de la nuance observée sur les produits qui contiennent du cbd. Cette dérogation ne s’applique pas sur la mise sur le marché des résines de cannabis ou des fibres à partir desquelles l’on extrait le cbd.

Des messages publicitaires, qui font connaître les propriétés du cannabidiol en tant que substance préparée spécialement pour servir de remède, sont interdits. Pourtant, ces pubs peuvent être des arguments suffisants aux yeux du public pour approfondir la recherche sur ce composé organique et éclaircir davantage le cadre juridique concernant son utilisation. De cette manière, les consommateurs pourront bénéficier des avantages générés par l’utilisation de ce « complément alimentaire ». Il s’agit d’un sujet crucial qui touche la ″ santé publique ″.